CESSION DE DROIT

2 oct. 2017

Par la présente, j’autorise Monsanto SAS [ Monsanto SAS, Service marketing, 1 Rue Buster Keaton, Eden Park – Bât. B, 69800 Saint-Priest, France ] (ci-après « Monsanto ») et ses successeurs et ayants droit, à :

  • me photographier et/ou filmer, et
  • reproduire, publier, adapter, afficher, diffuser et communiquer au public sur l’Internet, de quelque manière ou selon quelque procédé que ce soit, les photographies et/ou vidéos sur lesquelles j’apparais,

le tout, sans autre autorisation ou demande de rémunération.

J’accepte par la présente que Monsanto puisse utiliser, ou faire utiliser, ces photographies et/ou vidéos pendant 10 ans maximum sur tous sites web de Monsanto, dans ses lettres d’information, documents publicitaires et promotionnels, réseaux sociaux, affiches ou tout autre support légitime, dans le but de promouvoir Monsanto et ses produits et services.

Je reconnais que les photographies et/ou vidéos prises sont la propriété de Monsanto et je renonce à tout droit de regard ou de contrôle.

Je suis informé(e) du droit dont je dispose de mettre fin au présent accord à tout moment, par écrit. Dans ce cas, Monsanto supprimera les photographies et/ou vidéos sur lesquelles j’apparais des documents publicitaires et promotionnels, réseaux sociaux, affiches et/ou sites web Monsanto spécifiés ci-avant, dès que cela sera faisable d’un point de vue pratique, et mettra un terme à leur utilisation.

En outre, je suis informé(e) du droit dont je dispose d’obtenir de Monsanto, sur demande, les listes de photographies et vidéos sur lesquelles j’apparais.

La personne à contacter sur les sujets relatifs à l’utilisation par Monsanto des photographies et/ou vidéos sur lesquelles j’apparais est Dan Manolescu, dan.manolescu@monsanto.com. Sauf disposition contraire dans les présentes, Monsanto préservera la confidentialité de mes données à caractère personnel. Je déclare par la présente être majeur(e), être juridiquement capable et avoir lu ou m’être fait lire le présent accord de cession avant de le signer. Je déclare connaître et comprendre son contenu. Je comprends en outre que Monsanto pourra invoquer l'accord donné en vertu des présentes. Le présent document expose l’intégralité de l’accord entre Monsanto et moi-même concernant l’objet des présentes et annule et remplace tous accords, arrangements et ententes antérieurs, écrits ou verbaux, entre nous concernant ledit objet.

 

Informatique et liberté

Les Participants autorisent le traitement de leurs données personnelles par la société Monsanto France SAS pour l’organisation du jeu-concours photos et l’attribution des dotations. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu-concours photos. C’est pourquoi, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu-concours photos ne pourront pas y participer.

La société Monsanto SAS pourra également utiliser les données à caractère personnel des Participants à des fins de prospection commerciale après avoir préalablement obtenu leur consentement par écrit (case à cocher à la fin du formulaire de participation en ligne).

A cet effet, Monsanto France SAS a procédé auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés à une déclaration de conformité à la norme simplifiée n° 48 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects sous les numéros :

  • N°1447296 déclaré le 09/08/2010
  • N°1447294 déclaré le 09/08/2010
  • N°1273549 déclaré le 26/01/2008
  • N°1212258 déclaré le 09/01/2007

La société Monsanto France SAS sera tenue de respecter la confidentialité et la sécurité des données qu’elle est susceptible de recevoir et de ne les utiliser que pour les besoins de la mission qui lui a été confiée.

La société Monsanto France SAS s’engage également à ne pas vendre, louer ou céder les données à caractère personnel des Participants à des tiers sans leur consentement, sauf, notamment, dans les cas suivants : en application d’une décision judiciaire, administrative, pour se conformer à une législation applicable, pour protéger les droits et les biens de la société Monsanto France SAS.

Les Participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment. Ils bénéficieront d’un droit d’opposition, d’accès, d’actualisation et de suppression des données les concernant sur simple demande à l’adresse de l’Organisateur suivante [Monsanto SAS, Service marketing, 1 Rue Buster Keaton, Eden Park – Bât. B, 69800 Saint-Priest, France], conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004- 801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005