Règlement du jeu concours-photos : Ma parcelle DEKALB

2 oct. 2017
  1. L’Organisateur

Le jeu-concours photo intitulé Ma parcelle DEKALB est organisé par la société Monsanto SAS, dont le siège social est Eden Park – Bâtiment B, 1 rue Buster Keaton à SAINT PRIEST (69800) (l’« Organisateur »).

  1. Durée du jeu-concours photos

Le jeu-concours photos se déroule en trois phases successives de trois (3) mois chacune (les « Phases »), aux dates suivantes :

  1. « Récolte 2017 » : du 29 septembre au 10 décembre 2017 minuit,
  2. « Semis 2018 » : du 1er mars au 01 juin 2018 minuit,
  3. « Eté 2018 » : du 15 juin au 15 septembre 2018 minuit.

Toute participation en dehors de ces dates et horaires ne sera pas prise en compte par l’Organisateur.

  1. Conditions de participation

Le jeu-concours photos est accessible à tout opérateur de la filière agricole agissant à titre professionnel, âgé de plus de 18 ans, exerçant son activité en France et domicilié, à ce titre, en France (le « Participant »).

Les personnes suivantes ne sont pas admises à participer au jeu :

  1. les personnes ne disposant pas d’une adresse professionnelle en France,
  2. les agents, directeurs et employés de l’Organisateur,
  3. les représentants ou agences de publicité/promotion intervenant pour l’Organisateur ;
  4. les sociétés affiliées de l’Organisateur et les membres de leur personnel ;
  5. les agents, directeurs et employés des distributeurs, agents commerciaux ou agences de publicité/promotion de l’Organisateur;
  6. les membres de la famille des personnes identifiées ci-dessus.

La participation au jeu est gratuite et ne nécessite aucune participation financière, ni engagement d’achat de la part du Participant.

En cliquant sur la case prévue à cet effet en fin de document, vous reconnaissez avoir pris pleinement connaissance du présent règlement et l’acceptez dans son intégralité. Le non-respect d’une ou plusieurs dispositions du présent règlement entrainera la nullité de la participation.

Chaque Participant ne peut participer qu’une seule fois à chacune des Phases. Les participations multiples à une Phase ne sont pas acceptées et dans le cas où un Participant participerait plusieurs fois à une Phase, l’Organisateur pourra annuler ces participations.

En revanche, la participation d’un même Participant aux trois Phases est encouragée

  1. Inscription au jeu-concours photos

Afin de participer au jeu-concours photos, le Participant doit remplir le bulletin d’inscription en ligne accessible à l’adresse suivante https://www.dekalb.fr/ma-parcelle-dekalb en précisant :

- ses nom et prénom,

- son activité agricole,

- son adresse email,

- son numéro de téléphone,

- le cas échéant le nom de sa société et son numéro de TVA intracommunautaire,

- son adresse postale professionnelle, incluant le code postal et la ville afin de permettre l’affectation de la dotation dans les conditions du présent règlement et de recevoir, le cas échéant, la dotation

Le Participant est responsable de l’exactitude des informations portées sur le bulletin d’inscription et toute omission ou erreur dans ces informations pourra entrainer la nullité de sa participation.

  1. Caractéristiques des photographies

Chaque Participant peut participer, à son choix, à une ou plusieurs Phases, celles-ci étant indépendantes les unes des autres. A chaque Phase, le Participant adresse à l’Organisateur une photographie de lui-même, le représentant sur son exploitation et sur laquelle seront visibles une ou plusieurs variétés Dekalb.

Le Participant transmettra une (1) photo par Phase, par téléchargement sur le site https://www.dekalb.fr/ma-parcelle-dekalb, dans un format et une qualité permettant leur publication par l’Organisateur :

  1. Dénomination de la photo : nom_prenom
  2. Format de la photographie : jpg, png ou jpeg, d’un poids maximal de 5 Mo. Résolution minimale : 770px x 443px

Avant d’envoyer sa photographie, le Participant s’assure et garantit :

  • qu’il est l’auteur de la photographie et que celle-ci est une œuvre originale. L’Organisateur ne pourra pas être considéré comme responsable en cas de contestation ou de litige relatif à la propriété de la photographie ;
  • qu’il dispose de l’accord écrit des autres personnes (adultes et/ou enfants) figurant sur la photographie, afin de permettre à l’Organisateur d’utiliser cette photographie. Un modèle d’autorisation figure en annexe de ce règlement et devra être téléchargée avec la photographie (fichier jpeg ou pdf). Toute photographie représentant une ou plusieurs personnes identifiables et non accompagnée de cette autorisation écrite pourra être écartée par l’Organisateur et sera, en tout état de cause, représentée sous l’entière responsabilité du Participant ;
  • que la photographie ne porte pas atteinte à quelque personne que ce soit, ne constitue pas un outrage aux bonnes mœurs, ni une incitation à la réalisation de crimes ou délits, une discrimination ou encore une provocation à la haine ou à la violence. Toute photographie de personnes nues ou en partie dénudées sera refusée.

En participant au jeu-concours photos, chaque Participant accepte que sa photographie soit représentée, diffusée et exploitée librement sur les supports numériques de l’Organisateur : ses sites Internet et sur ses comptes des réseaux sociaux (Twitter et Facebook).

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à une modération et une sélection des photographies préalablement à leur diffusion, ainsi qu’à un refus de toute photographie dont il estimerait qu’elle est hors sujet ou porte préjudice à l’esprit du jeu-concours photos ou bien à l’image d’une personne.

  1. Droit à l’image

Le Participant autorise l’Organisateur à reproduire, numériser, adapter, diffuser et communiquer au public son image, telle qu’elle figure sur la photographie, en partie ou en intégralité. Cette autorisation est accordée à titre gratuit.

Cette autorisation est donnée pour une utilisation à titre d’illustration, seule ou en association, notamment avec des textes, d’autres photographies, des dessins et/ou des illustrations, en lien avec les produits de l’Organisateur commercialisés sous la marque Dekalb. A cet effet, l’autorisation est également donnée aux entités en charge de l’exploitation et de la gestion des sites Internet et réseaux sociaux de l’Organisateur.

Cette image pourra être exploitées et utilisées directement ou indirectement, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans aucune limitation, pour une durée indéterminée liée à l’utilisation mentionnée ci-dessus, intégralement ou par extrait, et notamment : presse, livre, exposition, publicité, diffusion (internet, TV).

L’Organisateur s'interdit expressément de procéder à une exploitation de l’image du Participant susceptible de porter atteinte à sa vie privée ou à sa réputation, ni d'utiliser son image d’une manière qui lui serait préjudiciable.

Le Participant déclare avoir recueilli l’autorisation écrite des personnes dont l’image serait reproduite sur la photographie et en garantit expressément l’Organisateur à ce titre.

  1. Dotations et modes de sélection des gagnants

Les internautes, notamment à l’invitation des Participants, pourront voter pour leur photographie préférée, telle que publiée par l’Organisateur sur https://www.dekalb.fr/ma-parcelle-dekalb en cliquant sur « j’aime ». Les votes sont ouverts pour chaque Phase jusqu’à :

  1. « Récolte 2017 » : 10 décembre 2017 minuit
  2. « Semis 2018 » : 01 juin 2018 minuit,
  3. « Eté 2018 » : 15 septembre 2018 minuit.

Pour chacune des Phases (telles que définie ci-dessous), les cinq (5) ou dix (10) participants dont la photographie a reçu le plus grand nombre de « j’aime » seront récompensés par une dotation.

  1. « Récolte 2017 » :     les dix (10) Participants dont la photographie a reçu le plus grand nombre de « j’aime » remporteront une station météorologique d’une valeur unitaire estimative de 100 euros.
  2. « Semis 2018 » :        les cinq (5) Participants dont la photographie a reçu le plus grand nombre de « j’aime » remporteront une caméra de marque Go Pro1 d’une valeur unitaire estimative de 200 euros.
  3.  « Eté 2018 » :            les dix (10) Participants dont la photographie a reçu le plus grand nombre de « j’aime » remporteront un ensemble de vêtements/tenues Dekalb d’une valeur estimative unitaire de 80 euros.

[1]              Go Pro n’est en aucun cas impliqué dans l’organisation et la promotion de ce jeu-concours photo et sa responsabilité ne pourra en aucun être engagée à ce titre.

Les résultats seront mis en ligne sur le site Internet (https://www.dekalb.fr/) et la page Facebook (https://www.facebook.com/dekalbfr/) de l’Organisateur dans les 7 jours de la fin de chaque Phase.

Chaque dotation est envoyée par colis postal à l’adresse indiquée par le Participant sur le bulletin d’inscription dans un délai indicatif de quinze (15) jours à compter de la mise en ligne des résultats.

Les dotations sont personnelles. Elles ne sont ni transférables ni échangeables ni remboursables. L’Organisateur se réserve en outre la possibilité d’allouer une autre dotation de même valeur dans le cas où la dotation initialement prévue ne serait plus disponible.

En cas d’erreur dans l’adresse, de refus de prendre livraison par le destinataire, de perte du colis ou de violation du présent règlement par le Participant, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable et sera en droit d’allouer les dotations concernées à d’autres personnes gagnantes.

  1. Responsabilité

L’utilisation des dotations par le Participant, pour ses propres besoins ou ceux de tiers, se fera sous sa seule responsabilité et l’Organisateur ne sera soumis à aucune obligation à cet égard.

L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans la participation au jeu. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de disqualifier et de ne pas attribuer les dotations aux personnes suspectées de fraude et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Dans de telles circonstances, il est convenu que la décision de l’Organisateur sera définitive et ne pourra faire l’objet d’aucun recours.

Par ailleurs, l’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée (notamment des difficultés techniques, administratives ou légales), il était amené à annuler le présent jeu-concours photos, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, à raison :

  1. d’un dysfonctionnement du réseau Internet, de l’équipement informatique, y inclus la plateforme et l’application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données) d’un Participant ou de personne liée à l’organisation du jeu-concours photos, ou plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de télécommunications, ordinateurs, serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet ou aux logiciels ;
  2. de tout défaut de la dotation, notamment en termes de garantie, de qualité, de défauts pour vices cachés ou apparents.
  1. Droit applicable et juridiction

Le présent règlement et le jeu-concours photos sont soumis au droit français. Tout litige y relatif sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

Le présent règlement et ses modifications éventuelles sont accessibles sur le site suivant : www.dekalb.fr

  1. Informatique et liberté

Les Participants autorisent le traitement de leurs données personnelles par la société Monsanto France SAS pour l’organisation du jeu-concours photos et l’attribution des dotations. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu-concours photos. C’est pourquoi, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu-concours photos ne pourront pas y participer.

La société Monsanto SAS pourra également utiliser les données à caractère personnel des Participants à des fins de prospection commerciale après avoir préalablement obtenu leur consentement par écrit (case à cocher à la fin du formulaire de participation en ligne).

A cet effet, Monsanto France SAS a procédé auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés à une déclaration de conformité à la norme simplifiée n° 48 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects sous les numéros :

  • N°1447296 déclaré le 09/08/2010
  • N°1447294 déclaré le 09/08/2010
  • N°1273549 déclaré le 26/01/2008
  • N°1212258 déclaré le 09/01/2007

La société Monsanto France SAS sera tenue de respecter la confidentialité et la sécurité des données qu’elle est susceptible de recevoir et de ne les utiliser que pour les besoins de la mission qui lui a été confiée.

La société Monsanto France SAS s’engage également à ne pas vendre, louer ou céder les données à caractère personnel des Participants à des tiers sans leur consentement, sauf, notamment, dans les cas suivants : en application d’une décision judiciaire, administrative, pour se conformer à une législation applicable, pour protéger les droits et les biens de la société Monsanto France SAS.

Les Participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment. Ils bénéficieront d’un droit d’opposition, d’accès, d’actualisation et de suppression des données les concernant sur simple demande à l’adresse de l’Organisateur suivante [Monsanto SAS, Service marketing, 1 Rue Buster Keaton, Eden Park – Bât. B, 69800 Saint-Priest, France], conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004- 801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.